Intervention de Denis Loeillet

L'accord entre l'Union européenne et l'Amérique centrale n'est que l'arbre qui cache la forêt, et une forêt qui progresse rapidement puisque entreront en vigueur, dans la foulée des accords avec la Colombie, le Pérou puis l'Équateur. Pour apprécier l'impact de ce type d'accords commerciaux dans les outre-mer, il faut remonter vingt ans en arrière puisque la guerre de la banane commence en 1993. La date charnière est 2006. Avant 2006, l'organisation commune de marchés (OCM) pour la banane reposait sur un système de contingentement grâce à l'allocation et à la revente de certificats d'importation. Depuis 2006, elle ne repose que sur un système tarifaire et une compensation par le POSEI qui se substitue à l'ancienne aide de compensation des pertes de recette, sanctionnée au contentieux. En 2006, la Commission européenne avait proposé initialement un droit de douane de 232 euros la tonne puis, devant le refus de ses partenaires, de 185 euros la tonne. Cette deuxième proposition n'ayant toujours pas reçu l'aval de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union européenne a pris unilatéralement la décision de fixer à 176 euros la tonne les droits de douane. S'en est suivi un long contentieux avec les pays producteurs de « banane dollar ». Les sommets de Genève en 2009 et de Madrid en 2010 ont finalement entériné une décroissance progressive des droits de douane jusqu'en 2020. Le tarif commun, aligné sur la clause de la nation la plus favorisée, sera, à cette date, de 114 euros la tonne, sachant que plus aucun pays fournisseur de bananes pour l'Union européenne n'est concerné par ce droit de douane standard. En effet, dans le cadre des accords d'association avec l'Amérique latine puis avec la Colombie et le Pérou, enfin avec l'Équateur, le tarif s'établira à 75 euros la tonne en 2020. Les droits de douane actuellement perçus sur les bananes importées se montent à 132 euros la tonne pour le Costa Rica, le Panama, le Honduras, le Guatemala et le Nicaragua jusqu'à l'entrée en vigueur du cycle de Doha en 2015. À cette date, ils s'abaisseront à 124 euros la tonne, sauf pour l'Équateur qui se verra appliquer un taux de 132 euros la tonne tant que la ratification de l'accord de juillet 2014 demeure inachevée. J'insiste sur la question de l'Équateur car il s'agit d'un nouveau venu sur le marché qui connaît des taux de croissance très élevés. Il constitue déjà le principal pays d'origine à l'importation aussi bien aux États-Unis que dans l'Union européenne. En résumé, en l'espace de vingt ans, les contingents d'importation auront été supprimés et les droits de douane divisés par deux.