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Intervention de Isabelle Chmitelin
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 novembre 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Isabelle Chmitelin directrice de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer odeadom et de M. Denis Loeillet responsable de l'observatoire des marchés du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement cirad
On peut questionner la pertinence des seuils de déclenchement des clauses de sauvegarde. Ils ont manifestement été fixés après des analyses pas assez fines et sans véritable étude d'impact. Nous nous heurtons également à la difficulté d'accéder à des données objectives. Si, au niveau national, nous avons mis en place un observatoire du marché de la banane, il est regrettable que la Commission européenne ne se soit pas dotée d'un instrument similaire. Les procédures communautaires renversent la charge de la preuve pour la faire peser sur ceux qui pâtissent de l'ouverture commerciale et qui souhaitent activer les clauses de sauvegarde. La Commission nous demande certes de lui transmettre nos données mais elle les publie de façon agrégée et sans les exploiter.
