Intervention de Isabelle Chmitelin

La coordination est de rigueur, tous les services collaborent. Permettez-moi d'aborder le volet de la compensation financière par le POSEI. La question de la pertinence des niveaux de compensation se pose régulièrement, surtout à la suite de la signature d'accords commerciaux. Or, nous éprouvons beaucoup de difficultés à obtenir des données fiables et régulières sur les productions ultramarines, à l'exception du cas particulier de la banane. Nous enregistrons trois types de difficultés. D'abord, nous avons un accès restreint aux données comptables des entreprises agricoles car dans les RUP beaucoup d'entreprises sont soumises au régime du forfait et ont des obligations comptables très allégées. Ensuite, il est difficile de définir un échantillon représentatif tant les entreprises et les productions sont diverses. Enfin, l'importance des marchés parallèles hors des circuits classiques de commercialisation rend aléatoires nos résultats. Sur les 250 millions d'euros du POSEI, 129 millions d'euros sont versés au secteur de la banane. La répartition des fonds se fait sur la base des références individuelles attribuées en 2007 à chaque producteur. Cette référence correspond à un tonnage fixé à cette date. 320 000 tonnes ont été réparties en 2007 pour calculer les références individuelles. La production actuelle est inférieure mais les références fixées en 2007 n'ont pas été modifiées. C'est d'ailleurs pourquoi la Guadeloupe se plaint d'être désavantagée alors qu'elle a vu sa production croître. Chaque agriculteur touche la totalité de l'aide, soit 404 euros la tonne, dès lors qu'il produit 80 % de son tonnage de référence. Le reliquat est distribué comme bonus à ceux qui réalisent 100 % de leur tonnage de référence ainsi qu'aux nouveaux producteurs.