Intervention de Thierry Carcenac

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je présenterai la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » en partenariat avec Michel Bouvard, qui me succèdera à cette tribune.

Il s’agit de la principale mission du pôle économique et financier de l’État. Elle concerne particulièrement les crédits de l’administration fiscale et de l’administration des douanes, ainsi que les moyens alloués à plusieurs structures et politiques transversales qui relèvent de Bercy.

Pour 2015, les crédits demandés au titre de cette mission s’élèvent à 11, 3 milliards d’euros, en baisse de 277 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 174 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à 2014.

En seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à minorer de 42, 4 millions d’euros les crédits de la mission, afin de garantir le respect de la norme de dépenses en valeur de l’État. De fait, comme les années précédentes, cette mission est fortement mise à contribution dans le cadre de l’effort de redressement des finances publiques.

La direction générale des finances publiques, qui représente à elle seule 73 % des crédits de la mission, fournit en toute logique l’effort le plus important.

D’une manière générale, les économies reposent avant tout sur les dépenses de personnel, qui représentent 77 % des crédits de la mission. Au total, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit 2 400 suppressions de postes, dont 2 000 pour la seule direction générale des finances publiques, sur un plafond d’emplois total de 132 000 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT. La mission arrive donc deuxième, après le ministère de la défense et ses 7 500 suppressions de postes, et largement devant toutes les autres, dans l’ordre des missions qui voient le plus leurs effectifs baisser.

La dématérialisation des procédures devrait également permettre d’importantes économies : télédéclaration de l’impôt sur le revenu ou de la TVA, dématérialisation des factures, télé-dédouanement, etc. La « déclaration fiscale simplifiée », annoncée par Thierry Mandon lors de la réunion du Conseil de la simplification pour les entreprises du 30 octobre dernier, s’inscrit également dans cette logique. Toutefois, en attendant que la dématérialisation et la simplification diffusent tous leurs bienfaits, les dépenses de fonctionnement courant continuent à croître, et les efforts nous semblent insuffisants à cet égard.

En réalité, ce sont bien les investissements qui constituent l’autre grande source d’économies pour l’année 2015 : en autorisations d’engagement, ceux-ci connaissent une baisse drastique de 29 % en un an, soit 89 millions d’euros.

Certes, cela s’explique en partie par l’achèvement de grands programmes d’investissement. Ainsi, notamment, les services de la douane termineront en 2015 le renouvellement leurs avions et des garde-côtes. Mais comment ne pas voir, aussi, dans une telle mesure un choix de facilité ? Il est parfois commode de renoncer aux dépenses liées au renouvellement de matériels qui vieillissent, mais cela entraîne des dépenses d’entretien. Sur le long terme, un tel choix n’est pas source d’économies.

Il ne serait pas de bonne gestion que la baisse affichée des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » relève de l’illusion d’optique, puisqu’elle tient, dans certains cas, à l’interruption, sans résultat, de projets majeurs engagés ces dernières années, singulièrement dans le secteur informatique.

Le principal abandon est celui de l’opérateur national de paye, le système d’information lancé en 2007 qui devait centraliser la paye de 2, 5 millions d’agents de l’État. Devant l’envolée des coûts et la multiplication des difficultés techniques, il a finalement été décidé de mettre fin au projet. Selon les chiffres communiqués à la commission des finances au mois de mai dernier, ce sont ainsi 286 millions d’euros qui ont été dépensés en pure perte.

Le problème, c’est que ce n’est pas la première fois que de grands projets informatiques de l’État se terminent ainsi ! Juste avant l’opérateur national de paye, c’est le système Louvois, le logiciel de paie du ministère de la défense, qui a dû être interrompu devant les dérapages financiers et les difficultés techniques. En son temps, le progiciel comptable ACCORD a subi le même sort, avant d’être remplacé par le logiciel CHORUS en 2007. De plus, le programme Copernic a également été abandonné en raison des difficultés de financement.

Je relève, par ailleurs, la suspension de l’écotaxe, ou plus exactement du péage de transit poids lourds, annoncée le 9 octobre dernier : sans revenir sur les discussions de fond, force est de constater que cette décision pose la question de l’avenir du centre de gestion installé à Metz et des 130 douaniers qui y sont affectés. Plusieurs pistes ont été évoquées, mais rien ne semble tranché à ce stade. Pouvez-vous nous en dire un peu plus, madame la ministre ?

Je terminerai en rappelant que les administrations relevant de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » sont au premier chef concernées par la lutte contre la fraude fiscale, qui est aujourd’hui un enjeu politique majeur. À cet égard, nous pouvons nous féliciter des bons résultats du service de traitement des déclarations rectificatives mis en place en 2013, qui devrait cette année largement dépasser l’objectif de 1, 85 milliard d’euros de recettes.