Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous revient d’examiner les crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions ».

Notre discussion portera donc sur la gestion financière et économique des administrations dépendant de Bercy et sur la gestion de la politique immobilière de l’État, au travers d’un compte d’affectation spéciale.

Outre nos réserves sur la gestion de la politique immobilière, nous regrettons que les dépenses de fonctionnement courant continuent à croître. Si un effort a été engagé, il demeure, à nos yeux, insuffisant. L’opposition sénatoriale l’a d’ailleurs souligné, par la voix de son rapporteur spécial Thierry Carcenac.

Il conviendrait également de mieux évaluer le rapport coût-efficacité des nouveaux logiciels de gestion de paie introduits dans l’administration, dont les coûts se révèlent très souvent bien supérieurs à ce qui était prévu, pour un rendement très aléatoire.

Les pertes financières liées à l’abandon partiel ou total de certains logiciels sont à chaque fois très importantes. Je pense, par exemple, à l’opérateur national de paye, aux systèmes Louvois, Copernic, ACCORD, ou encore CHORUS... Cette critique vaut d’ailleurs pour tous les gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite.

Par ailleurs, pour ce qui concerne la suspension sine die de l’écotaxe, se pose le problème des 130 douaniers qui sont affectés au centre de gestion de Metz et qui devaient être chargés de sa mise en œuvre. Qu’adviendra-t-il de ces personnels ? Pourquoi ne pas les réaffecter en partie vers la lutte contre la fraude sur internet ?

Je vous rappelle que, voilà un an, Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier avaient publié un rapport d’information intitulé : Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée. Ils avaient pointé du doigt la nécessité de renforcer nos instruments juridiques pour lutter contre la fraude fiscale à la TVA liée à la vente en ligne. Au-delà des lacunes juridiques, ils avaient notamment souligné le manque d’effectifs dans les aéroports comportant seulement une quinzaine d’agents se consacrant spécifiquement à la fraude sur internet, sur les 17 000 que comptent les douanes.

Un redéploiement des effectifs pourrait ainsi être opéré au sein des brigades de contrôle du fret express et du fret postal, du service Cyberdouane, de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire.

À cet égard, un rapport de la Commission européenne a estimé à 32 milliards d’euros le manque à gagner en matière de TVA pour la France. Assurément, ce n’est pas rien !

Dans le cadre de l’examen de la présente mission, le groupe UMP présentera un amendement, que je défendrai, visant à diminuer le coût de la masse salariale de la fonction publique, qui est l’une des dépenses les plus onéreuses de l’État, en ralentissant le glissement vieillesse technicité.

Nous soutiendrons également un amendement de la commission des finances tendant à instaurer trois jours de carence dans les trois fonctions publiques.

Il s’agit d’une mesure d’équité par rapport au secteur privé, puisque, aujourd’hui, les arrêts pour cause de maladie des fonctionnaires, a contrario de ceux des salariés du privé, sont indemnisés par la sécurité sociale dès le premier jour.

Madame le ministre, vous allez nous rétorquer que, pour les salariés du secteur privé, ces jours sont couverts par des assurances privées dans le cadre d’accords de branche ou d’entreprise. Mais tous ces salariés ne sont pas couverts par de telles assurances, au moins un tiers d’entre eux n’en bénéficie pas ; en outre, cette couverture assurantielle ne concerne que les salariés en CDI ; enfin – point important –, elle se traduit par des cotisations supplémentaires pour les bénéficiaires.

Par ailleurs, vous savez très bien que le jour de carence que nous avions instauré et que votre majorité a supprimé voilà un an avait eu des effets positifs sur l’absentéisme dans les fonctions publiques concernées.

Au moment de sa suppression, certains élus socialistes avouaient avoir constaté, depuis sa mise en œuvre, une baisse du nombre d’absences dans leur collectivité.

Ce jour de carence avait surtout eu un effet sur les arrêts d’une seule journée : selon une étude du mois de décembre 2013 effectuée par un assureur que je ne citerai pas et qui couvre notamment l’indemnisation des arrêts maladie, les arrêts d’une journée auraient diminué de ce fait de 43 % dans les collectivités en 2012 et de 40 % dans les hôpitaux.

Par ailleurs, deux enquêtes de la Fédération hospitalière de France, portant sur des établissements représentant 44 % des effectifs, concluent à des diminutions du nombre d’absences allant de 3 % à 7 %, et jusqu’à 20 % dans certains établissements.

Il ne fait par conséquent aucun doute que l’abrogation du jour de carence a surtout visé à faire accepter aux fonctionnaires le gel de leur rémunération pour la cinquième année consécutive.

C’est donc sous réserve de l’adoption de leurs amendements que les membres du groupe UMP voteront les crédits de la présente mission, conformément au souhait du rapporteur spécial Michel Bouvard, que nous félicitons pour la qualité du rapport qu’il a présenté, établi, il faut le souligner, en parfaite concertation avec notre collègue de l’opposition, Thierry Carcenac. §