Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement est très important sous l’angle budgétaire, puisqu’il porte sur un montant de 550 millions d’euros et concerne un sujet majeur s’agissant de l’un des premiers postes de dépense de l’État – la masse salariale : je veux parler du glissement vieillesse technicité, le fameux glissement vieillesse technicité positif.

La commission des finances, très largement rejointe, me semble-t-il, par les membres de la majorité sénatoriale, a jugé que la maîtrise de la masse salariale de l’État constituait un enjeu budgétaire primordial. À l’heure où nous sommes tous à chercher les moyens de réaliser d’importantes économies, où des mesures significatives sont prises en ce sens – coups de rabot ou autres -, cette maîtrise de la masse salariale apparaît de toute évidence comme l’un des principaux leviers pour contrôler l’évolution de la dépense publique.

Nous reconnaissons que des dispositions ont déjà été prises, comme le gel du point de la fonction publique, que Mme la ministre évoquait à l’instant, certaines mesures catégorielles, ou encore la stagnation du nombre de fonctionnaires. Ce sont autant d’efforts tendant à réduire la progression naturelle de la masse salariale.

Mais la Cour des comptes, elle-même, a appelé notre attention sur l’enjeu que représente le glissement vieillesse technicité pour la seule fonction publique d’État. Dans un rapport, elle indique que « les promotions individuelles, qui sont à l’origine du GVT positif, constituent le vecteur le plus dynamique de l’augmentation de la masse salariale à hauteur d’environ 1 200 millions d’euros par an ». Comme vous le constatez, mes chers collègues, nous parlons d’une somme considérable !

Le présent amendement vise, non pas à geler le mécanisme d’avancement dans la fonction publique, mais à le ralentir légèrement, en diminuant de 550 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du programme 156.

Cette économie résulterait d’une réduction du GVT positif pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État. Pour ce faire, plusieurs pistes s’offrent au Gouvernement : un allongement de la durée à accomplir dans un échelon pour accéder à l’échelon supérieur ou une suspension temporaire, par exemple pour une durée de six mois, de toutes les mesures individuelles de changement d’échelon et de grade. Dans un souci de clarté, cette réduction serait imputée sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », dont nous sommes en train de débattre.

Cette mesure, je le précise, n’aurait pas vocation à s’appliquer à la seule fonction publique d’État, et pourrait être étendue aux autres fonctions publiques. J’y insiste, elle est d’une grande importance.

Au regard de la situation budgétaire de notre pays – il enregistre le troisième déficit de la zone euro – et des appels que lui lancent la Commission européenne et ses partenaires pour qu’il mette en œuvre des mesures plus poussées de réduction des dépenses structurelles, il me semble que cet amendement mérite d’être soutenu et adopté. Il s’agit d’un choix difficile et courageux, mais le contexte budgétaire l’impose !