Intervention de Vincent Delahaye

La petite musique que je vais vous faire entendre, mes chers collègues, diffère quelque peu de celle qui vient d’être jouée.

Il est vrai que nous devons collectivement faire des efforts, au regard du contexte budgétaire et financier très compliqué dans lequel se trouve notre pays. Certes, la France n’est pas encore tout à fait dans la situation des pays ayant dû baisser les salaires de leurs fonctionnaires de 10 % ou 20 %, mais si nous ne voulons l’éviter, il faut anticiper.

Pour ma part, je regrette que nous ne disposions pas d’un véritable directeur des ressources humaines à l’échelon de l’État, car nous aurions besoin d’une vraie gestion des ressources humaines. Or tel n’est pas le cas aujourd'hui.

Oui, nous recherchons l’équité, que j’ai précédemment évoquée, entre secteur public et secteur privé. Cependant, madame la ministre, l’augmentation à l’ancienneté n’est pas une constante dans le secteur privé ; on n’y pratique pas non plus la garantie individuelle de pouvoir d’achat, la fameuse GIPA, qui représente un coût assez élevé et compense largement le gel du point d’indice. Ce gel a des conséquences sur les élus locaux : depuis 2010, ceux-ci n’y ont rien gagné ; au contraire, ils sont perdants du fait de l’augmentation de certaines cotisations. Pour eux, il n’y a rien ! Cela dit, tous les agents de la fonction publique territoriale – peut-être la disposition ne s’applique-t-elle pas partout, mais je peux vous garantir qu’elle est effective au sein de ma collectivité - ont droit à cette GIPA, qui leur garantit leur niveau de pouvoir d’achat.

La mesure proposée ne vise pas à remettre en cause le pouvoir d’achat – nous aurions pu envisager de faire – ni, contrairement à vos propos, madame la ministre, à bloquer le glissement vieillesse technicité ; elle tend à ralentir ce dernier. Ce ralentissement, en outre, n’empêchera pas l’application de la garantie individuelle de pouvoir d’achat et le versement de la prime correspondante.

Je ne vois donc pas pourquoi on renoncerait à proposer un tel effort, participant de la réduction des déficits. À un moment donné, il faut bien avancer des propositions en ce sens, sans quoi nous nous retrouverons un jour au pied du mur. Alors, nous serons contraints d’engager des efforts colossaux, qui, là, seront insupportables pour tous. Autant, me semble-t-il, prendre dès aujourd'hui des dispositions qui restent acceptables.

Évidemment, nous reconnaissons la qualité de nos fonctionnaires et de nos agents. Mais ils ont conscience, me semble-t-il, que l’effort doit être exigé de tous et réparti équitablement sur le territoire. §