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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 2 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 271
Hervé Marseille, président :Je mets aux voix l'amendement n° II-271.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que la commission est favorable à l’amendement, tandis que le Gouvernement y est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
