Intervention de Michel Canevet

L’égalité figure dans la devise de la République et tout ce qui va dans le sens de l’équité mérite d’être soutenu à nos yeux.

Il n’y a pas de raison que certains soient astreints à supporter des jours de carence quand d’autres ne le sont pas, surtout en cette période particulièrement difficile pour nos finances publiques.

Je remercie M. le rapporteur général d’avoir déposé cet amendement, qui va dans le bon sens.

En effet, contrairement, à ce que vient de dire Mme la ministre, l’instauration de la journée de carence a montré toute sa pertinence. Il est clair que, dans la fonction publique hospitalière, l’absentéisme pour courte maladie a baissé de 43 % en 2012. Dans la fonction publique territoriale, la baisse a été de 40 %. On sait bien que, compte tenu des difficultés qu’ils rencontraient pour boucler leur budget, les directeurs d’hôpital dans leur ensemble ont salué l’instauration de la journée de carence, parce qu’elle leur a permis de mieux gérer leurs personnels. Or c’est bien de cela qu’il s’agit !

On nous parle beaucoup de la libre administration des collectivités territoriales, mais comment ces collectivités peuvent-elles s’administrer librement, lorsqu’on les empêche d’utiliser les bons outils de gestion ? Le principe de libre administration consiste à permettre à ces employeurs de souscrire des contrats d’assurance pour couvrir le type de risque dont nous parlons, mais c’est aux autorités territoriales qu’il appartient de le proposer.

Pour le groupe UDI-UC, tout ce qui va dans le sens de l’instauration d’un dispositif relevant de la logique du ticket modérateur est positif : nous soutiendrons donc cet amendement.