Intervention de Marie-France Beaufils

Je serai très brève, parce que les arguments de Mme la ministre ont suffisamment de poids et montrent bien en quoi ces amendements n’ont rien à voir avec les notions d’égalité – ou d’équité, comme vous dites, même si ce n’est pas la même chose.

Je souhaite insister sur le fait que, pour justifier les jours de carence, vous invoquez toujours la diminution des arrêts de travail de courte durée. En revanche, vous ne mentionnez jamais l’augmentation des arrêts de plus longue durée, des accidents de travail ou des arrêts de longue maladie. Si l’on veut procéder à une analyse correcte de la situation, il faut tenir compte de tous ses éléments.

Pour notre part, nous ne pouvons pas approuver ce type de démarche. Une fois de plus, on se trompe de réponse ! Aujourd’hui, dans la fonction publique d’État comme dans la fonction publique territoriale, on sent bien qu’un certain nombre de personnels s’arrêtent pour d’autres raisons que celles qui sont avancées par les auteurs de cet amendement. L’âge moyen a fortement augmenté dans la fonction publique, parce que la durée de cotisation pour la retraite a été allongée et que les agents restent donc plus longtemps en activité, ce qui a une incidence sur la durée de leurs arrêts maladie.

Il faut donc tenir compte de la totalité des éléments et, surtout, ne pas s’en prendre à cet aspect particulier de la situation des agents de la fonction publique, qui n’a rien à voir avec la réduction du déficit public. Sur ce dernier point, je vous ai exposé les choix que nous proposions.