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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 2 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 49
Hervé Marseille, président :L’amendement n° II-49, présenté par MM. Bouvard et Carcenac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l’intitulé de la mission « Provisions » :
« Crédits non répartis »
La parole est à M. Michel Bouvard, rapporteur spécial.
