Intervention de Michel Bouvard

Thierry Carcenac et moi-même avons présenté cet amendement lors de la discussion générale. Il s’agit de changer l’intitulé de la mission « Provisions ».

En effet, le terme « provisions » crée une confusion puisqu’il est emprunté à la comptabilité générale, où il correspond à la définition de « provisions pour risques ou pour charges ». En fait, les crédits qui composent cette mission sont des crédits non répartis, raison pour laquelle nous vous proposons de retenir cette dernière dénomination.

Cette question fait l’objet de remarques récurrentes dans tous les rapports de la Cour des comptes sur l’exécution des lois de finances depuis un certain nombre d’années. Il s’agit donc d’un amendement de clarification, qui devrait moins porter à conséquence que les précédents.