Intervention de Michel Bouvard

Le dossier est complexe, nous en sommes d’accord. Dans la pratique, la réfaction qui est faite n’est pas directement corrélée à l’enveloppe budgétaire de chacun des ministères. En effet, une partie semble être traitée de manière interministérielle.

Donc, au bénéfice d’un inventaire plus complet, et dans la perspective de reprendre cette discussion sereinement, nous retirons l’amendement. Mais le sujet reste sur la table, madame la ministre !