Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 2 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 64

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement se posait la question d’une mission d’évaluation. Ce n’est pas possible parce qu’il s’agit d’une société.

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