Intervention de Michel Bouvard

Dans la mesure où il s’agit d’empêcher de nouveaux transferts d’actifs à la SOVAFIM, cela ne doit pas faire obstacle à la restructuration des locaux du Premier ministre en cours. En tout état de cause, dans la version initiale de l’amendement, j’avais prévu une prise d’effet en 2016.

Vous l’aurez compris, il s’agit d’arrêter de faire vivre une structure qui manifestement n’a pas d’utilité. L’État ne manque pas d’outils qui lui permettraient de porter des opérations immobilières dans de bien meilleures conditions. J’ajoute que les budgets de la SOVAFIM, tels que nous avons pu les examiner, sont relativement décevants.

Madame la ministre, malgré votre engagement, je suis tenté de maintenir l’amendement. Si d’aventure cette disposition se révélait constituer un obstacle pour l’opération en cours, et sous réserve que le Gouvernement accepte de travailler avec les parlementaires qui suivent la politique immobilière de l’État, je ne verrai pas d’inconvénient à ce que cet amendement disparaisse de la version définitive de la loi de finances. Mais voter en cet instant cet amendement serait marquer l’intérêt du Sénat pour la politique immobilière de l’État et envoyer un signal très fort, s’agissant d’un dossier ancien, sur lequel le Parlement tire la sonnette d’alarme depuis des années.

Autrement dit, monsieur le président, je maintiens l’amendement !