Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 2 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 64

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 64.

Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

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