Intervention de Éric Doligé

Le Gouvernement a promis, à juste titre, de baisser les prélèvements des entreprises de 40 milliards d’euros entre 2014 et 2017 dans le cadre du pacte de responsabilité. Il ne faut toutefois pas oublier que les entreprises avaient supporté 36 milliards d’euros de hausses de leurs prélèvements les trois années précédentes. Ces 36 milliards d’euros sont une réalité, alors que les 40 milliards d’euros ne sont pour le moment qu’un objectif.

Le Gouvernement a également annoncé 50 milliards d’euros d’économies en trois ans. Il a pour cela décidé de ventiler les économies entre l’État, la santé et les collectivités.

Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Les économies les plus faciles à réaliser, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, pour atteindre ces 50 milliards d’euros sont précisément celles que vous imposez aux collectivités territoriales !

Au fil des dernières années, l’autonomie fiscale des collectivités a été progressivement confisquée. Le piège s’est à présent refermé. Les collectivités ne maîtrisent plus leurs recettes, qui passent forcément par la case « État ». Celui-ci peut prélever son pourcentage au passage. Dans certains milieux, on appellerait cela du racket !