Intervention de Didier Marie

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons tous ici, la situation économique et financière de la France est fragile. Les efforts de redressement sont engagés, et il nous faut garder le cap.

Le Gouvernement a courageusement décidé de réaliser des économies à hauteur de 50 milliards d’euros sur trois ans : un effort important, mais à un rythme compatible avec le retour de la croissance, et un effort équitablement réparti auquel les collectivités territoriales doivent prendre part.

Nous défendons tous ici les collectivités, et personne ne trouvera agréable de diminuer leurs recettes, mais nous sommes aussi responsables et tous conscients que ces efforts sont nécessaires. D’ailleurs, certains sur ces travées considèrent qu’ils devraient être plus importants : on entend des propositions d’économies de 80 milliards d’euros, 100 milliards d’euros, voire 150 milliards d’euros. Et l’on voudrait nous faire croire que le doublement ou le triplement des économies n’aurait aucune incidence sur le budget des collectivités. Personne n’y croit, pas même ceux qui le disent !

Je note d’ailleurs que, finalement, la majorité sénatoriale propose de modifier seulement à la marge le budget proposé par le Gouvernement en le réduisant de 1, 5 milliard d’euros, bien loin des 100 milliards d’euros supplémentaires demandés.

Le Gouvernement, quant à lui, a choisi le sérieux et la justice.

Le sérieux, tout d’abord. La participation des collectivités territoriales à la mise en œuvre du plan d’économies s’élèvera à 3, 67 milliards d’euros en 2015 et à 11 milliards d’euros sur trois ans, soit 21 % des 50 milliards prévus correspondant à la stricte proportion de la part des dépenses des collectivités dans les dépenses publiques globales.

L’effort est significatif, mais cette diminution ne signifie pas que les recettes des collectivités territoriales diminueront d’autant, car leurs ressources fiscales, suite à l’évolution positive des bases, contribueront en partie à compenser cette réduction.