Intervention de Didier Marie

Le montant des baisses sera réparti par strate de manière, là aussi, strictement proportionnelle : environ 2 milliards d’euros pour le bloc communal, 1, 148 milliard d’euros pour les départements et 451 millions d’euros pour les régions. Il est à noter que c’est le bloc communal qui a la fiscalité la plus dynamique, alors que les départements ne peuvent compter que sur un hypothétique redressement des DMTO et que les régions, quant à elles, disposent de marges encore plus réduites.

Ces diminutions sont importantes. Même partiellement compensées, elles pèseront sur les budgets, et c’est la raison pour laquelle au sérieux le Gouvernement allie la justice.

En effet, fidèle à sa philosophie, le Gouvernement propose, dans cette période difficile, de soulager les collectivités les plus fragiles par une augmentation importante de la péréquation – j’y reviendrai.

Ainsi, cette mission, qui ne représente qu’une part modeste des concours de l’État aux collectivités et qui comporte des annonces positives, doit être appréciée dans un cadre plus large.

Nous étions nombreux à demander que le Fonds de compensation pour la TVA soit retiré de l’enveloppe normée globale : c’est fait, ce qui permet une majoration de 166 millions d’euros accompagnée d’une hausse de 5 % de son taux de remboursement. C’est une bonne nouvelle.

Les présidents de départements, confrontés notamment à la hausse continue du RSA, ont obtenu la pérennisation du déplafonnement des DMTO et du fonds de solidarité alimentée par un prélèvement de 0, 35 % sur cette recette. C’est une autre bonne nouvelle.

Les bases fiscales seront revalorisées de 0, 9 %, ce qui représente un gain global de 500 millions d’euros, alors que l’inflation est faible. C’est encore une bonne nouvelle.

Le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires est pérennisé : une autre bonne nouvelle !