Intervention de Didier Marie

Enfin, et c’est à mes yeux le plus important, la péréquation est renforcée, puisque sa progression est doublée : là, c’est une excellente nouvelle !

Ainsi, à l’article 58, la péréquation verticale augmente de 228 millions d’euros : 208 millions d’euros pour le bloc communal, 120 millions d’euros de dotation de solidarité urbaine, 78 millions d’euros de dotation de solidarité rurale, 10 millions d’euros de dotation nationale de péréquation, et 20 millions d’euros pour les départements.

Sur la dotation de solidarité urbaine, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais connaître les suites que vous réserverez à l’amendement déposé par M. Pupponi à l’assemblée nationale visant à augmenter cette enveloppe de 99 millions d’euros.

J’y suis favorable à titre personnel car, malgré l’augmentation significative initialement prévue et dont je mesure l’ampleur, 73 % des communes éligibles à la DSU cible verraient leur dotation stagner ou baisser.

Nous connaissons les fragilités financière et sociale auxquelles elles sont confrontées. Elles ont besoin de la solidarité nationale.

La péréquation horizontale évolue elle aussi dans le bon sens, avec la poursuite des décisions prises en 2011, faut-il le rappeler, par le gouvernement de M. Fillon d’augmenter le FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, dont les ressources seront accrues cette année de 210 millions d’euros.

Mes collègues de l’opposition, et je le regrette, loin de suivre ces recommandations, ont décidé au contraire de réduire de moitié la hausse des crédits du FPIC, comme ils l’ont fait pour la péréquation verticale.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à saluer vos propositions d’assouplissement des règles de répartition de ce fonds. Pour autant, si elles vont aussi dans le bon sens, elles ne doivent pas nous amener à faire l’économie d’une réflexion plus approfondie.

Nous savons que, dans bon nombre de territoires – c’est le cas, par exemple, dans mon département –, le calcul du FPIC peut créer des difficultés. On voit ainsi des communes pauvres situées dans des intercommunalités riches contribuer à ce fonds, et, à l’inverse, des communes favorisées situées dans des intercommunalités plus pauvres en être bénéficiaires alors même que leur situation individuelle aurait justifié le contraire.

Pourriez-vous, madame la ministre, nous préciser vos intentions pour améliorer ce dispositif utile, mais perfectible ?

Nos collègues de l’Assemblée nationale ont voulu avec votre accord aller encore plus loin dans le soutien à l’investissement des collectivités en créant un fonds spécifique. L’intention est louable ; toutefois, son financement par les FDPTP, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, soulève de graves difficultés.

Dans mon département, ce sont 698 communes qui seraient pénalisées, perdant 25 millions d’euros au total. Certains objecteront que, eux, ils n’ont rien. Certes, mais est-ce une raison pour mettre en difficulté ces communes dont ce fonds représente une part significative des recettes de fonctionnement et, plus important encore, des capacités d’autofinancement ? Or, vous le savez, sans autofinancement point d’investissement.

Aussi, madame la ministre, nous attendons que vous nous confirmiez l’abandon de cette mesure et que vous ouvriez des discussions pour réformer ces FDPTP – ils n’ont plus de raison d’être depuis la suppression de la taxe professionnelle -, mais sans pour autant pénaliser les communes défavorisées.

Pour conclure, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce budget, dans le contexte que nous connaissons, est un bon budget, et le groupe socialiste soutiendra les propositions du Gouvernement sur ces crédits et les votera sans modification.

Ils allient la responsabilité nécessaire pour faire face à une situation très difficile à la prise en compte des besoins de nos collectivités les plus vulnérables. Des pistes d’économie existent sur les ressources humaines, la pertinence de certains investissements ou encore la mutualisation de services, notamment au sein du bloc communal.

Mais, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous avons aussi besoin d’une meilleure lisibilité, d’une plus grande visibilité des concours de l’État. Il est temps de réformer notre système, qui a tendance à reproduire et à renforcer certaines inégalités.

Permettez-moi de citer votre collègue Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, qui déclarait, lors du dernier congrès des maires de France, que la DGF est « non seulement injuste, mais complètement illisible et complètement déresponsabilisante ». Il faut, et cette fois je vous cite, monsieur le secrétaire d’État, « une refonte totale de la DGF » en allant « dans deux directions : la clarté et l’équité ».

C’est ce que nous attendons. Le Gouvernement est prêt. Prêts, nous le sommes aussi et nous serions heureux que vous nous précisiez le calendrier de cette réforme.