Intervention de Bernard Fournier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, trop fort et trop brutal, voilà comment je qualifierais d’emblée les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Si nous avons tous conscience, depuis 2008, que la crise des finances publiques que traverse notre pays nous oblige à un effort inédit en matière de discipline budgétaire, et ce à tous les échelons, à tous les niveaux, la diminution des dotations aux collectivités qui nous est présentée cet après-midi est sans précédent dans l’histoire de la Ve République.

Faut-il rappeler une nouvelle fois les chiffres ? Ce sont quelque 3, 7 milliards d’euros en moins qui sont prévus pour 2015 et, au total, pour la période 2015-2017, la baisse des dotations s’élèvera à 11 milliards d’euros.

Alors que 70 % de l’investissement public vient des collectivités, nous savons tous que, d’ores et déjà, cette baisse aura des conséquences importantes sur l’emploi et sur le développement économique de nos territoires. Certains maires anticipent une baisse des investissements publics locaux de 20 %.

Rarement nous avions entendu l’Association des maires de France lancer un tel cri d’alarme, soutenue par plus de 14 000 communes ou intercommunalités, sur les dégâts inévitables que produira ce budget sur l’investissement, l’emploi, mais aussi sur les services à la population.

À travers la baisse des dotations, c’est une partie du développement économique de nos territoires qui va brutalement ralentir, puis stagner et enfin se contracter fortement. Les infrastructures, routes, crèches, écoles, seront inévitablement touchées par ces décisions. Comment ne pas mentionner aussi le secteur du BTP, qui connaît déjà une crise sans précédent, avec une perte de 30 000 emplois en deux ans ?

En outre, je suis particulièrement inquiet quand j’entends dire que la diminution des recettes des collectivités sera compensée par une « évolution positive des ressources fiscales ». À l’heure où le Président de la République et le Gouvernement parlent de « ras-le-bol fiscal » et où François Hollande promet qu’il n’y aura plus de hausse d’impôt supplémentaire d’ici à la fin de son mandat, de tels propos soulèvent une question simple : le Gouvernement demande-t-il de manière insidieuse aux collectivités de compenser la baisse de leurs dotations par le relèvement des impôts locaux ?