Intervention de Daniel Laurent

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales » représente 5 % des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Avec un montant total de crédits de 2, 7 milliards d’euros, elle s’inscrit dans un contexte de rigueur et de maîtrise des déficits sans précédent.

Si nous avons un objectif commun, qui vise à remettre nos finances publiques sur la voie de l’équilibre et du désendettement, pour garantir la souveraineté de la Nation, préserver notre potentiel de croissance et la compétitivité de nos entreprises, et s’il est tout à fait légitime que les collectivités territoriales y prennent leur part, encore faut-il que l’État cesse d’imposer de nouvelles normes ou charges non ou mal compensées.

Les élus locaux ont été fort marris des conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l’année 2013, affirmant que les collectivités territoriales n’avaient pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics, notamment sur les dépenses de fonctionnement, alors qu’elles sont les premières contributrices à la réduction du budget.

Après le gel triennal de 2011-2013, et une baisse des dotations sur 2014-2017, les collectivités prennent largement leur part, me semble-t-il. Saluons le travail du Sénat, qui, dans la première partie du projet de loi de finances, a fait montre de sa capacité à tenir compte des effets de cette baisse, en l’atténuant de 1, 4 milliard d’euros, tout en préservant le solde budgétaire.

L’article 58, rattaché pour son examen à cette mission, répartit ainsi la diminution des dotations entre les différents niveaux des collectivités territoriales selon des critères identiques à ceux qui ont été retenus en 2014.

Il prévoit une hausse de la péréquation verticale de 228 millions d’euros, financée sans majoration de l’enveloppe normée, pour moitié par redéploiements au sein de la DGF, pour l’autre au moyen d’une minoration des variables d’ajustement. En résumé, le financement est assuré par les collectivités elles-mêmes !

Quant à la péréquation horizontale, la hausse de 230 millions d’euros a été revue à la baisse par la commission des finances, considérant qu’en l’absence d’évaluation des effets combinés de la hausse de la péréquation et de la baisse des dotations, il convenait de ralentir la progression de la péréquation.

Nous verrons ce qu’il adviendra des différents amendements aux articles rattachés pour leur examen.

Nous ne cessons de le rappeler dans cette assemblée, les uns après les autres : les collectivités locales contribuent à plus de 70 % du total de l’investissement public, lequel est intrinsèquement lié à la dynamique de nos territoires, de nos entreprises et des emplois afférents.

Selon une étude récente de La Banque postale, citée par Éric Doligé, le recul des investissements locaux accuse l’une des plus fortes baisses depuis les lois de décentralisation.

Les conclusions du rapport d’information de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017 ne disent pas autre chose : la baisse des dotations aura un effet récessif sur l’investissement local et entraînera une augmentation de la pression fiscale locale.

Le congrès des maires, qui vient de s’achever, a mis en exergue les principales préoccupations des élus, qui tournent autour du triptyque dotations aux collectivités, réforme des rythmes scolaires et nouvelle organisation territoriale.

Les élus de nos territoires sont d’autant plus inquiets que, en début de mandature, d’aucuns avaient ambitionné des projets d’investissements ou de nouveaux services à la population, dont ils se demandent comment ils vont bien pouvoir les financer.