Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 2 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — État b

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je souhaiterais obtenir la confirmation que cet argent est pris sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion