Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement n’ajoute pas un euro à l’enveloppe de la DSU et ne retire pas un euro aux villes bénéficiaires de la DSU « cible ». Sont ici visées les communes qui perçoivent la DSU de base.

À la suite de la réforme de 2009, qui faisait elle-même suite à la tentative de réforme, ayant connu un sort funeste, de Fadela Amara, les règles du jeu ont été changées : la progression de l’enveloppe de la DSU a été ciblée sur les 250 communes les plus pauvres, ce qui est tout à fait normal.

Les autres communes bénéficiaires de la DSU ont été classées en deux catégories : celles de la partie haute du tableau bénéficient chaque année d’une indexation sur l’inflation, tandis que le montant de DSU alloué à celles de la partie basse a été complètement figé.

Or ces dernières peuvent évoluer, gagner de la population, construire des logements sociaux. Pourtant, leur part de DSU reste figée : on ne tient pas compte du classement des communes selon l’indice synthétique, qui permet de savoir si, oui ou non, une commune est éligible à la DSU « cible » ou à la DSU de base.

Par conséquent, cet amendement vise simplement à faire en sorte que, pour le calcul de la DSU de base, on prenne en compte le montant qui correspond au classement de la commune selon l’indice synthétique.

Je le répète : il n’y aura pas un euro de plus dans l’enveloppe globale, pas un euro de moins pour les communes les plus pauvres ! Il s’agit simplement de sortir de cette logique de glaciation de la DSU qui pénalise les communes gagnant de la population ou construisant du logement social, les deux allant généralement de pair.