Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je voterai bien sûr ces amendements, qui répondent à une demande très ancienne de l’Association des maires ruraux de France.

Je dois dire que j’éprouve toujours le même plaisir à voir avec quelle aisance les rapporteurs, les représentants du Gouvernement qui se succèdent procèdent pour éviter de répondre à la question soulevée.

On nous dit toujours que c’est une très bonne question, mais que ce n’est ni le moment ni le lieu de la traiter, que d’ailleurs une mission est en cours… En somme, « circulez, il n’y a rien à voir » !

Ce qui me ravit le plus, ce sont les arguments utilisés.

D’abord, on invoque des études qui auraient montré que les grandes communes supportaient davantage de dépenses que les petites. À l’origine, la répartition par strates de la DGF résultait d’ailleurs de ce constat.

Ensuite – c’est là le plus réjouissant ! –, on invite les petites communes à se réunir dans de grandes intercommunalités pour faire des économies d’échelle, avant de leur opposer, à propos de la DGF, la nécessité de tenir compte des charges de centralité… On le voit, le même argument peut servir à défendre tout et son contraire et, en tout état de cause, à figer la situation.

On pourrait faire valoir qu’il existe des charges de ruralité – à l’évidence, lorsque l’habitat est dispersé, il faut entretenir des réseaux étendus, des espaces naturels –, mais je ne voudrais pas vous ennuyer avec ces considérations triviales !

J’en resterai donc là, mais comment peut-on affirmer que les malheureuses dotations de péréquation dont bénéficient les communes rurales contrebalancent l’injustice majeure que représente la structure même de la DGF ? Cette injustice a d’ailleurs été encore renforcée par le mode de calcul du fonds de péréquation intercommunal, pour lequel on a inventé des coefficients logarithmiques variant eux aussi de 1 à 2, ce qui aboutit à des aberrations totales, de petites intercommunalités participant à ce fonds à hauteur du montant de leur DGF… Franchement, c’est se moquer du monde !