Intervention de Alain Houpert

Il y aura ensuite la navette.

Notre amendement est inspiré par un principe républicain, celui d’égalité. Il a pour objet d’instaurer une égalité entre les communes en matière d’attribution de la DGF : qu’elle soit modulée selon un rapport de 1 à 2 est proprement scandaleux ! Et je ne parle pas de l’inégalité entre intercommunalités selon leur population !

C’est le moment d’agir, ensuite, car il est temps, mes chers collègues, de faire bouger les choses. Nous sommes au XXIe siècle ! Nous devons relever le défi du numérique. Contrairement aux zones urbaines, la ruralité devra financer l’accès à la fibre optique et aux nouvelles technologies.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué les charges de centralité, comme si les communes à faible population ne contribuaient pas à les couvrir. En réalité, le coût réel de ces charges leur est refacturé !

On a beaucoup parlé de péréquation. En fait, avec le mode de calcul actuel de la DGF, c’est de la péréquation à l’envers.

Les territoires ruraux sont frappés d’une double peine : on ne sait plus quelles sont les communes riches, quelles sont les communes pauvres… En effet, à l’inégalité de DGF s’ajoute l’illisibilité du fameux FPIC, auquel on ne comprend plus rien ! §

Nous sortons d’élections sénatoriales. Lors de la campagne, 80 % des grands électeurs ont dénoncé les inégalités territoriales induites par la DGF et le FPIC.