Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 2 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cela fait 2 millions d’euros par département en moyenne : de quoi permettre de soutenir l’investissement en contrebalançant la ponction de plus de 3 milliards d’euros opérée sur les collectivités territoriales…

Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez avancer, faites confiance aux élus locaux ! Le moment n’est-il pas venu de confier la DETR aux départements, plutôt que de soutenir les communes au moyen de financements croisés ? Le moment n’est-il pas venu de simplifier ? Il est temps que l’État, qui déclare souhaiter une clarification des financements, passe des paroles aux actes ! §

Les élus locaux ne seront pas ingrats, monsieur le secrétaire d'État : ils continueront d’inviter aux inaugurations les sous-préfets, qui sont compétents pour la DETR en dessous d’un certain seuil, ou le préfet, quand il nous fait l’honneur de venir… Avoir un seul financeur permettrait peut-être de simplifier un certain nombre de tâches sur le plan administratif.

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