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Intervention de André Vallini
Réunion du 2 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58
André Vallini, secrétaire d'État :
Il y a une vraie nuance ! Le Gouvernement n’est pas sourd aux préoccupations exprimées au travers de ces amendements, mais il juge préférable de les retirer au terme de cette discussion fort intéressante, après qu’il a pris de nouveau l’engagement de réformer totalement la DGF d’ici à la discussion du projet de loi de finances pour 2016.
Monsieur le sénateur Mercier, nous ne pouvons pas être plus précis. Le projet de loi de finances devant être prêt en septembre ou en octobre, nous disposons d’une dizaine de mois pour élaborer la réforme de la DGF, avec le Parlement, en premier lieu, mais aussi avec le CFL.
Tel est l’engagement que je prends ce soir devant le Sénat, au nom du Gouvernement.
