Intervention de Lionel Collet

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Lionel Collet candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus et à la présidence du conseil d'administration de l'institut national de veille sanitaire inves

Lionel Collet :

Je suis pressenti par la ministre de la santé pour assumer la présidence du conseil d'administration de l'InVS et de l'Eprus.

Avant de me présenter, je souhaite brièvement rappeler le rôle de ces institutions et celui de leur conseil d'administration. Tout d'abord, ces deux établissement publics ont une mission de santé publique qui concerne la population et non pas les produits de santé.

L'InVS a été créé par la loi en 1998 suite aux crises de l'encéphalopathie spongiforme bovine et de l'hormone de croissance. Il a été décidé de créer un organisme capable d'observer la santé de la population et de repérer les alertes sanitaires.

L'Eprus a été créé en 2007, suite à l'épidémie de chikungunya, pour doter la France d'un établissement capable de répondre aux menaces sanitaires de grande ampleur, ce qui suppose la constitution d'un stock stratégique et d'une capacité de réponse humaine au travers de la réserve sanitaire. Aujourd'hui, l'Eprus est capable de transporter les stocks stratégiques en moins de 12 heures sur l'ensemble du territoire national et les réservistes en moins de 24 heures sur l'ensemble du globe.

Comme l'indiquait le président, le projet de loi relatif à la santé prévoit la création d'un nouvel institut qui réunira l'InVS et l'Eprus, ainsi que l'INPES. L'ensemble des moyens consacrés à la population seront ainsi réunis.

Le conseil d'administration de l'InVS et celui de l'Eprus sont assez différents. Pour l'InVS, le conseil regroupe des représentants de l'Etat, des personnalités qualifiées et des représentants des personnels. Il comporte 23 membres. Le conseil d'administration de l'Eprus comporte 25 membres, mais n'est composé que de représentants de l'Etat et de l'assurance maladie.

Pour les deux établissements, un directeur général exécutif assure la gestion opérationnelle.

Dans les deux cas, le conseil d'administration a pour mission de délibérer sur les orientations stratégiques pluriannuelles, le budget et les ressources humaines. Deux contrats d'objectifs ou de performance sont actuellement en cours, l'un pour la période 2014-2015 (Eprus), l'autre pour 2014-2017 (InVS). Les missions des établissements y sont clairement exposées pour les années à venir. L'InVS doit pouvoir choisir ses priorités car ses moyens ne lui permettent pas de couvrir tout le champ de l'épidémiologie. Parallèlement à la définition des priorités, l'InVS doit être à même de bien anticiper les crises sanitaires et de réagir aux signaux faibles, ce qui suppose d'utiliser les méthodes scientifiques les plus élaborées et donc un lien avec les équipes de recherche. Le lien avec les ARS doit également être optimisé. De même, des gains d'efficience doivent être générés dans le cadre de la contribution de l'établissement au redressement des comptes publics.

L'Eprus doit pour sa part optimiser la gestion des stocks stratégiques. Il y avait, en 2011, 28 zones d'implantation, il n'y en avait plus que 16 en 2013 et il y en a 7 aujourd'hui. Ces implantations supposent la location de bâtiments qui génèrent un coût. Un site de stockage unique est donc en construction à Vitry-le-François. La politique d'achat des stocks doit également être optimisée.

Il faut également des lieux d'implantation outre-mer car, au cours des trois dernières années, c'est là qu'ont eu lieu les crises sanitaires les plus importantes : virus zika en Polynésie française, dengue en Guyane et chikungunya dans les Antilles. Il faudra également articuler les interventions dans les régions en s'appuyant sur les structures existantes.

L'Eprus ne comprend que 34 personnes mais gère 1 700 réservistes sanitaires, ce qui représente une tâche particulièrement importante. Aujourd'hui, des réservistes sont en Guinée en appui au gouvernement guinéen pour organiser la lutte contre l'épidémie d'Ebola, ce sont également des réservistes qui ont été mobilisés pour se rendre à Mayotte, territoire ayant fait face à un manque d'obstétriciens.

L'InVS comptera en 2015 392 équivalents temps plein (402 en 2014) et l'Eprus 30 (contre 34 cette année). Les subventions à ces établissements relèvent du programme 204 de la loi de finances mais un financement paritaire avec l'assurance maladie est prévu pour l'Eprus, l'équilibre entre contributions devant s'effectuer sur plusieurs années. En 2015, ce sera le fonds de roulement de l'Eprus qui sera mobilisé et ramené à son niveau prudentiel.

J'en viens maintenant à la présentation de mon parcours. J'ai 60 ans. J'ai été 21 ans professeur de médecine dans ma spécialité qu'est l'ORL. J'ai dirigé un laboratoire de recherche du CNRS sur la surdité qui a abordé la question du dépistage - 1 enfant sur 1 000 nait sourd -, le problème des acouphènes - longtemps négligé alors qu'on sait aujourd'hui que 3 millions de personnes en souffrent - et enfin la plasticité cérébrale fonctionnelle qui étudie les moyens de remédier à la surdité. Il y a en France 6 millions de malentendants dont 1,5 million sont appareillés alors que ce seraient 3 à 4 millions qui devraient l'être. Une étude américaine qui a moins de cinq ans a d'ailleurs montré que le défaut d'appareillage augmentait le risque de démence de 30 %.

J'ai présidé l'université Claude Bernard de Lyon qui avait à mon époque 35 000 étudiants et 5 000 personnes dans les services. J'étais président quand la loi dite LRU a transféré la gestion des universités aux présidents et j'ai donc eu la responsabilité d'un budget de 300 millions d'euros.

J'ai par ailleurs présidé plusieurs conseils d'administration, notamment celui de la conférence des présidents d'université et celui d'une société filiale de l'université, chargé de ses prestations de recherche. A mon départ, cette société avait un chiffre d'affaire de 20 millions d'euros.

Lors de ma présidence, je me suis efforcé de réduire le nombre de structures internes que j'ai fait passer de 20 à 13 en quatre ans.

J'ai par la suite été nommé au Conseil d'Etat où je suis actuellement le seul médecin.

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