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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, président :Permettez-moi de signaler que seul l'article 11 relatif à la mise en place de l'adoption fait implicitement référence à la législation québécoise.
