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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 29
Michelle Meunier, rapporteure :L'amendement n° 29 apporte des compléments au contenu du projet pour l'enfant (PPE) et à ses modalités d'élaboration.
L'amendement n° 29 est adopté.
L'amendement n° 4, satisfait, est retiré.
L'amendement n° 3, satisfait, est retiré.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
