Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je me félicite de cet article, qui poursuit un objectif de déjudiciarisation, que je partage.

Les amendements n°s 14 et 32 rect. sont adoptés.

L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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