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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 54
Michelle Meunier, rapporteure :L'amendement n° 54 propose d'enrichir le rapport annuel de l'ASE.
L'amendement n° 54 est adopté.
L'amendement n° 5 tombe.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
