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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Cohen
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurence Cohen :Une suppression pourrait permettre de réintroduire l'article avec une rédaction différente.
L'amendement de suppression n° 33 est adopté.
Les amendements n° 55 et 6 tombent.
L'article 10 est supprimé.
