Intervention de Michelle Meunier

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure :

Les amendements n° 24 et 34, identiques, suppriment les dispositions relatives aux tiers.

Les amendements n° 24 et 34, identiques, sont adoptés.

L'amendement n° 26 est adopté.

L'amendement n° 35 supprime des alinéas qui confèrent au juge des enfants la mission de fixer, si tel est l'intérêt du mineur placé, les relations qu'il peut avoir avec un tiers avec lequel il a noué des liens affectifs. Avis défavorable.

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