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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission
René-Paul Savary :Je partage la position du rapporteur pour avis. La promotion de l'adoption simple pourrait relever des missions du conseil national créé par le texte.
