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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Michelle Meunier, rapporteure :L'amendement n° 18 vise à substituer à l'obligation de suivi, lorsqu'un enfant est reconnu par au moins l'un de ses parents après une naissance, sous le secret une proposition d'« accompagnement ».
L'amendement n° 18 est adopté.
L'amendement n° 7 est retiré.
L'amendement n° 8 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
