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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 46
Michel Amiel :Je suis gêné par le caractère systématique de la désignation d'un administrateur ad hoc, compte tenu de l'article 388-2 du code civil. Je voterai la suppression.
L'amendement n° 46 est adopté.
Les amendements n° 56, 11 et 57 tombent.
L'amendement rédactionnel n° 25 est adopté.
Les amendements n° 9 et 47 tombent.
L'amendement n° 28 est adopté.
L'amendement n° 10 tombe.
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
