Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 48
Michelle Meunier, rapporteure :Avis favorable.
L'amendement n° 48 est adopté.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
