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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Claude Dilain :Je poursuis le même raisonnement.
L'amendement de suppression n° 37 est rejeté.
L'amendement n° 12 est adopté.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
