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Intervention de François Pillet
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois :La notion d'abandon permet de préserver le caractère volontaire.
L'amendement n° 15 est rejeté.
L'amendement n° 49 est adopté.
L'amendement n° 50 est adopté.
L'amendement n° 51 est adopté.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
