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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission
François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois :Cet article crée une nouvelle forme d'indignité successorale qui me semble inconstitutionnelle.
