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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Michelle Meunier, rapporteure :Sagesse
L'amendement de suppression n° 39 est adopté.
L'amendement n° 20 tombe.
L'article 21 est supprimé.
