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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 40
Michelle Meunier, rapporteure :Il s'agit d'une violence extrême faite à l'enfant.
L'amendement de suppression n° 52 est rejeté.
L'amendement de coordination n° 30 est adopté.
L'amendement n° 40, satisfait, est retiré.
Les amendements n° 58, 41 et 42 sont adoptés.
L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
