Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont :

Nous sommes un certain nombre autour de cette table à avoir voté sans état d'âme - et même avec satisfaction - la nouvelle carte des régions. Il fallait une certaine audace pour traiter ce sujet auquel beaucoup de gouvernements avaient pensé sans s'y atteler. C'est une bonne chose de faite, qui n'a de sens qu'avec un objectif : créer des régions ayant une force de frappe européenne, voire mondiale, et contribuant à la relance dans notre pays. Cela n'a de sens que si ces grandes régions dégagent un certain nombre d'économies. Le Premier ministre a affirmé, lors du congrès de l'Assemblée des départements de France à Pau, que la France avait besoin des départements.

Je pense qu'il aurait fallu étudier la question des compétences avant le reste. Le débat se fait dans un autre ordre, mais ce n'est pas si grave. Quelles compétences permettront d'avoir des régions de taille européenne ayant une force de frappe supplémentaire ? Un certain nombre de présidents de région affirment qu'ils ne souhaitent pas certains transferts, notamment celui des collèges et des routes.

Je souscris à votre analyse s'agissant du nécessaire renforcement de l'intercommunalité, même si je considère qu'il faut lâcher la bride sur le cou des élus locaux, qui ont besoin de confiance et de stabilité. Ils sortent d'une première phase de regroupements intercommunaux qui ne sont pas totalement achevés. Ce sujet est devenu un leitmotiv de la récente campagne sénatoriale. Je vous invite à nous laisser absorber cette première phase de regroupements. Nous ne voulons pas d'un seuil dogmatique. Je me félicite des évolutions que j'ai cru entendre dans le propos de madame la ministre. Je voudrais que l'on laisse respirer la réalité de chaque territoire.

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