Intervention de Philippe Dallier

Je souhaite vous interroger sur la métropole du Grand Paris, qui ne figure pas dans le texte. Je suis très perplexe et inquiet. J'ai voté la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) prévoyant la création du Grand Paris. Le texte n'était pas parfait en raison de l'incertitude sur le positionnement du personnel, mais il a été adopté. La boîte de Pandore a été ouverte en indiquant à la majorité des élus qui ne voulaient pas du texte qu'ils pourraient modifier son article 12. Les élus ont considéré qu'ils pouvaient supprimer la métropole et revenir sur la décision du Parlement, ce qui m'inquiète.

Le Conseil des élus créé par la loi s'est réuni. À la majorité de 82 ou 86 %, ceux-ci ont demandé que le Gouvernement, revenant sur l'esprit de la loi, garantisse le maintien des compétences actuelles, dote le Grand Paris de moyens dérisoires, soit les 75 millions d'euros de dotations supplémentaires. De mon point de vue, la proposition des élus correspond à tout sauf à une vraie métropole.

Le Gouvernement se prononcera sur la proposition du Conseil des élus. Je pensais qu'il présenterait par voie d'amendement une proposition tenant compte des propositions des élus. Or, il se limiterait à accorder la personnalité juridique aux territoires pour régler le problème du personnel. Les autres sujets seraient déterminés par le Parlement par voie d'amendements. Dans quelles conditions pourrons-nous débattre au Sénat et à l'Assemblée nationale si le Gouvernement ne présente pas ses positions ? Je redoute que l'article 12 ne soit détricoté, ce qui aboutirait à la création d'une métropole molle, dépourvue de moyens financiers. Une telle situation qui durerait 15 ou 20 ans serait préjudiciable, nous avons suffisamment tardé à créer la grande métropole parisienne.