Intervention de Christian Favier

Je partage au moins une interrogation commune avec Philippe Dallier, elle concerne la position du Gouvernement à l'égard des propositions formulées par le Conseil des élus de la région parisienne sur la réécriture de l'article 12. Philippe Dallier a eu raison de souligner que cette démarche est très largement majoritaire au sein de Paris Métropole et du Conseil des élus, qui est plus large que l'association Paris Métropole. L'article 12 est de fait pratiquement inapplicable dans sa rédaction actuelle, ce qui a conduit les élus à souhaiter sa réécriture, le Premier ministre a accepté cette demande. Nous attendons la réponse du Gouvernement sur cette proposition des élus de la métropole. Celle-ci ne peut pas tout faire ; elle ne peut se retrouver chargée de fonctions opérationnelles et exécutives.

Le Grand Paris doit être principalement doté de fonctions très stratégiques sur des sujets limités, et s'attaquer aux sujets les plus complexes comme celui du logement. Les élus s'accordent sur la nécessité d'accélérer le travail sur ce sujet pour répondre aux besoins de logements dans notre région.

La création de seuils de territoires de 300 000 habitants me semble un peu rigide. Paris sera un territoire à lui-seul, alors que la ville compte plus de 2 millions d'habitants, contre 300 000 à 400 000 habitants dans les autres territoires. Il aurait été possible d'imaginer des territoires réunissant Paris et sa banlieue, afin de franchir le périphérique et faire travailler ensemble certains arrondissements parisiens avec des communes de première couronne.

Je souhaite poser deux questions complémentaires sur le calendrier. Il semblerait, contrairement à ce que le Premier ministre a indiqué à Pau, qu'il n'y aurait pas une lecture de la loi NOTRe dans chaque chambre avant les élections cantonales, alors que le Gouvernement s'était engagé sur ce point. Cette décision signifierait que les élections départementales seraient confirmées au mois de mars, à la suite d'une lecture au Sénat, mais sans connaître l'avis de l'Assemblée nationale, ce qui serait problématique compte-tenu de l'importance du sujet.

En outre, il a été confirmé qu'il y aurait des élections au mois de mars 2014. Pouvez-vous confirmer que les élus qui seront désignés siégeront 6 ans quels que soient les départements ? C'est une question de respect du suffrage universel et des électeurs. Nous devons expliquer aux électeurs si les candidats qui se présenteront assumeront un mandat complet ou partiel. J'aimerais une réponse de la Ministre sur ce point.