Intervention de Philippe Dallier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je me réjouis de ce propos, en espérant que nous irons au bout de ce projet. Vous êtes en train de demander aux élus de tracer le périmètre des territoires sans connaître les compétences respectives de la métropole et des territoires et encore moins les ressources qui leur seront attribuées. Les projets de territoire des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis sont très impressionnants pour atteindre de 600 000 à 800 000 habitants dans un territoire qui en compte actuellement 1,6 million. Les maires qui ne comprennent pas grand-chose au sujet s'intéressent à la problématique des territoires sans en maîtriser les tenants et aboutissants.

Je suis inquiet : dès lors que le pouvoir fiscal resterait du ressort des territoires, ceux-ci se constitueraient pour des raisons fiscales. Les périmètres des territoires de région parisienne peuvent être extrêmement différents selon les choix. La méthode du Gouvernement me perturbe. La mission de préfiguration travaille dans ce sens. Les élus se positionnent dans plusieurs directions sans savoir quoi faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion