Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport pour avis, amendement 16

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur pour avis :

Mon amendement n° 16 est de repli, au cas où nous ne serions pas suivis sur le précédent : si l'on interdit à l'adoptant de demander la révocation, qu'on en laisse du moins la possibilité à la famille.

L'amendement de repli n°16 est adopté.

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