Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport pour avis, amendement 17

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur pour avis :

L'adoption simple peut se surajouter à l'adoption plénière.

L'amendement n° 17 est adopté.

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